🔒 Comprendre la clause d’exclusivité : l’essentiel en un clin d’œil

Interdire à un salarié d’exercer une autre activité professionnelle, c’est possible mais pas sans risque : mal calibrée, cette clause peut devenir un frein à la liberté du travail et être déclarée inapplicable. Alors, quelles sont les règles du jeu ?

📖 Décryptage rapide : La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat de travail. Mais attention, elle ne s’applique pas à tous les contrats et doit respecter des conditions strictes.

🎯 Trois règles d’or pour sa validité :

1️⃣ Indispensable : elle doit protéger un intérêt légitime de l’entreprise. 2️⃣ Justifiée : elle doit être en lien avec la nature des tâches du salarié (confidentialité, concurrence, etc.). 3️⃣ Proportionnée : elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif.

🚫 Les limites à connaître :

• Interdite dans les contrats à temps partiel, car elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté de travail.
• Levée temporaire pour les salariés qui créent ou reprennent une entreprise, pour une durée d’un an.

✍️ Une rédaction au millimètre : Pour être opposable, la clause doit être précise : les activités interdites doivent être claires : activités bénévoles /lucratives, professionnelles/de loisirs.

• Fév, 2017 - Sep, 2018 : Un intermédiaire - TJM ~450€ : Salaire 35k
• Oct, 2018 - Oct, 2021 : Client direct - TJM ~1000€ : Salaire 54k
• Oct, 2021 - Fév, 2022 : Intercontrat
• Fév, 2022 - Oct, 2022 : Un intermédiaire - TJM 590€ : Salaire 54k
• 2 semaine d’intercontrat
• Oct, 2022 - Aujourd’hui : 2 intermédiaires - TJM 600€ : Salaire 54k jusqu’en décembre 2022 - 60k depuis janvier 2023